Parler sans s'exposer, ou un droit citoyen au service de la démocratie
Un droit constitutionnel
La liberté d'expression est définie par la
Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que :
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression,
ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher,
de recevoir et de répandre, sans considération de frontières,
les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Elle est aussi définie et protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme,
elle constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique.
La CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l’extension,
de l’espace public de libre discussion qui est consubstantiel à la démocratie et à l’État de droit.
Le Conseil constitutionnel a réaffirmé en 1994 que la liberté d'expression était
une liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles
du respect des autres droits et libertés.
Le code pénal distingue trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes.
Ces derniers relèvent de la compétence de la Cour d'Assise. Parmi eux, on compte certaines atteintes à l'intégrité de la nation.
En présence de celles-ci, vous avez l'obligation de les dénoncer.
En effet, si ces actes sont hautement sanctionnés, c'est qu'
ils mettent en péril
l'essence même des fondements sur lesquels reposent notre société.
De plus, il est temps de se demander quelle part on souhaite prendre dans le monde en devenir.
L'incivilité devient la norme, ne laissant plus place à l'équilibre pour le bien commun.
Nous assistons, depuis des mois, à la déliquescence de nos valeurs républicaines,
avec une forte tendance aux dérives vers l'autoritarisme, et la gouvernance par la peur.
Cela nous conduit à faire des choix, quitte à devoir sortir de notre zone de confort.
La démocratie ne va pas de soi.
Il faut se battre pour elle chaque jour, sinon nous risquons de la perdre.
La seule arme dont nous disposions est la loi.
(Paul Auster)
Ses exceptions
Eu égard à sa valeur constitutionnelle fondamentale, les exceptions à la libre expression sont limitées.
Bien connaître leur encadrement juridique vous évitera de tomber dans les pièges grossiers que l'on ne manquera pas de vous tendre.
On retiendra principalement
La diffamation
Reprise dans plusieurs textes de loi, le code pénal en fait la définition suivante :
"La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.
La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe.
Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression."
Ce point nécessitera une attention particulière, car c'est celui sur lequel vous avez le plus de chances d'être attaqué.
Le harcèlement
L'article 222-33-2-2 du code pénal le définit, comme :
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet
ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale"
Là encore, il faudra faire preuve de prudence. On tentera d'inverser les rôles et de vous faire passer pour le harceleur.
L'incitation à la haine
L'article R625-7 du code pénal le définit comme :
"L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est le fait de pousser par son attitude des tiers
à maltraiter certaines personnes, en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle"
Plus simple à éviter, en restant stoïque et bienveillant face à l'adversité.
L'intimidation
L'article 434-5 du code pénal le définit, comme :
"Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de quiconque,
commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter"
Elle est considérée comme un délit d'entrave à la saisine de la justice, aussi, il est plus probable que ce soit vous qui en soyez victime.
C'est un fait, si d'aventure vous vous trouviez confronté à des faits impliquant des personnes de pouvoir,
vous serez souvent seul pour parer aux attaques, et vous marcherez sur des œufs.
VIDEO. Lanceur d’alerte : Tu te retrouves isolé et tout seul.
Ancien homme politique devenu chasseur d'élus crapuleux,
Philippe Pascot dénonce les dérives du système français et réclame plus de transparence
« Quand on rencontre un autre lanceur d’alerte, on sait comment il a morflé, ce qu’il a pris dans la gueule »
(www.20minutes.fr)
Si les procédures régulières ont échoué (trop de triche, trop de complicités, etc.), et que la presse locale fait l'autruche,
il vous restera toujours la possibilité d'informer par vous-même.
Dès lors, vos communications devront respecter scrupuleusement les textes,
car ce sont les talons d'Achille par lesquels vos adversaires tenteront de vous prendre en défaut.
Dans une décision récente, la Cour de Cassation est venue préciser les contours juridiques de la diffamation
Ainsi, elle exclut cette dernière lorsque les critères suivants sont réunis :
La légitimité du but poursuivi
L'absence d'animosité personnelle
La prudence et la mesure dans l'expression
Le sérieux de l'enquête
C'est un exercice délicat, d'autant que vos adversaires sauront exploiter la moindre faille.
Dés lors, assurez-vous de respecter ces quatre points essentiels,
et en conservant toute trace utile à votre défense.
N'hésitez-pas à vous relire, à faire relire, à demander l'avis de tiers compétents et fiables.
De plus, la
loi Sapin 2
protège les lanceurs d'alerte et en donne une définition précise :
une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit,
[...] ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général,
dont elle a eu personnellement connaissance.
Dans les faits
Ne vous laissez pas impressionner par d'éventuelles manœuvres
Utiliser la menace, l'intimidation, la rumeur, etc.
Inverser les fautes et se faire passer pour des victimes.
User de dénonciation calomnieuses auprès des autorités pour vous faire peur.
Vos meilleures parades
Ne faites pas d'écart, ils vous seraient préjudiciables.
Ils vous craignent, car ils craignent la justice, tout comme le fait d'être démasqués les terrorise.
Soyez factuel. Ne faites pas de suppositions. Ne portez aucune accusation sans fondement.
Ne craignez pas le jugement d'autrui : parlez, écrivez, informez...
Ne vous laissez pas atteindre, leurs coups bas prouvent leur vulnérabilité.
Ne vous laissez pas détourner de votre but. La route est longue, l'issue incertaine, mais vous savez où est le juste chemin.
Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.
(Bertolt Brecht)
En conclusion
N'OUBLIEZ-PAS
Si vous vous battez à la loyale, ils n'auront pas les mêmes scrupules.
Ils ont parfois, de leur côté, de gros enjeux à défendre,
et n'ont pas l'intention de laisser quiconque se mettre en travers de leurs profits.
Parallèlement, tenir un journal des faits et des éléments-clefs vous sera d'une aide précieuse.
L'auteur du site se dégage de toute responsabilité concernant l'exactitude ou l'exhaustivité
des informations fournies. Il ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation de celles-ci,
compte-tenu de l'absence d'intention manifeste de sa part.
Il est fortement conseillé, avant d'entamer une procédure juridique, de se faire assister d'un avocat.
